Charte de déontologie du CNAPS – Arrêté du 20 avril 2017
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site du CNAPS vous permettant de prendre connaissance de la Charte de Déontologie régissant les Sociétés de Sécurité:
Arrêté du 20 avril 2017 établissant une…vités privées de sécurité _ Legifrance