Professionnel de la Sécurité Incendie

Prévenir les risques d’incendie est l’une des priorités en matière de sécurité des biens et des personnes.
Particuliers ou professionnels, tous êtes soumis par la loi, à l’obligation de protéger votre habitation ou votre lieu de travail contre les risques d’incendie.

Selon la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, les particuliers ont pour obligation d’installer un détecteur de fumée, acquis avant le 8 mars 2015 et installé avant le 1er janvier 2016, dans tout logement d’habitation occupé ou non, que ce soit une résidence principale ou secondaire, un immeuble collectif ou une maison particulière.
Ce dispositif d’alerte incendie, appelé Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF), est à la charge du propriétaire, qu’il soit bailleur ou occupant du logement.

Les Établissements Recevant du Public,(ERP), et les Immeubles de Grande Hauteur,(IGH) (entreprises, administrations, collectivités…) sont également soumis à des normes de sécurité très strictes définies dans le Code du Travail :

Article R232-12-17 (abrogé au 1 mai 2008)
« Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel. »
Article R232-12-1 (abrogé au 1 mai 2008) L’effectif théorique des personnes susceptibles d’être présentes à prendre en compte pour l’application de la présente section comprend l’effectif du personnel, majoré, le cas échéant, de l’effectif du public susceptible d’être admis et calculé suivant les règles précisées par la réglementation relative à la protection du public contre les risques d’incendie et de panique pour les établissements recevant du public.

Professionnels, soyez vigilants !
Les dirigeants ont l’obligation, dès la création de l’entreprise, de tenir certains registres et d »installer un panneau d’affichage comportant nombre d’informations:
Article L 4121-1 du Code du travail:
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »
Cette obligation se traduit notamment par la réalisation du Document Unique de Préventions des Risques, DUPR, qui recense et classe les risques professionnels (liés au métier, au matériel et aux locaux) auxquels sont confrontés les collaborateurs de l’entreprise.
Ce document, rédigé par le dirigeant, permet de mettre en place le « Plan de Prévention des Risques », relative à la prévention
– humaine (formation au secourisme…)
– matérielle (outillages et vêtements adaptés…)
– organisationnelle (exercices de sauvetage…)
Il doit être revu tous les ans (et à chaque changement important).
Le Plan de Prévention des risques doit être facilement accessible sur le lieu de travail, et tenu à la disposition des collaborateurs de l’entreprise, du médecin du travail et des agents de l’inspection du travail.
L’absence de DUPR ou une analyse insuffisante des risques engagent la responsabilité pénale et/ou civile de l’employeur.

Les incendies font partie des risques pris en compte dans le Document Unique de Prévention.
En effet, nombre d’incendies se déclarent chaque jour en France, et sont très lourds de conséquences pour les entreprises au niveau socio-économique provoquant d’importants dégâts de matériels, perte de clients, période de chômage technique et entraînant bien souvent la fermeture temporaire voire définitive des établissements.
La prévention des risques incendies est donc fondamentale. Elle est bien définie dans le Code du travail, qui impose de mettre en place un Système de Sécurité Incendie :

Un Système de Sécurité Incendie (SSI), est un ensemble de moyens mis en œuvre permettant la détection, l’information, l’intervention et le cas échéant, l’évacuation d’un lieu en cas d’Incendie.
Le but est d’assurer la sécurité des personnes, de faciliter l’intervention des pompiers et de limiter la propagation du feu.
Le SSI doit détecter l’incendie et mettre en sécurité un bâtiment, automatiquement ou sur intervention humaine.
Le système de sécurité incendie doit être contrôlé tous les 3 ans. Les employés doivent être entrainés pour bien réagir en cas de déclenchement de l’alarme incendie.

Article R232-12-17 (abrogé au 1 mai 2008)
… »Lorsque les locaux présentent des risques d’incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils doivent être dotés d’extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques. »
… »Tous les dispositifs non automatiques doivent être d’accès et de manipulation faciles. »
… »Toutes ces installations doivent faire l’objet d’une signalisation durable, apposée aux endroits appropriés. »
… »Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. »

Le Système de Sécurité Incendie est constitué de deux sous systèmes :
 Le Système de Détection Incendie (SDI), constitué de l’ensemble des équipements nécessaires à la détection incendie (équipement de contrôle et de signalisation, indicateurs d’action, déclencheurs manuels, détecteur automatique d’incendie)
 Le Système de Mise en Sécurité Incendie (SMSI), qui est l’ensemble des équipements nécessaires au fonctionnement de la mise en sécurité des personnes et du bâtiment en cas d’incendie.
Le SMSI permet :
• une évacuation rapide et sûre (désenfumage),
• d’éviter la propagation du feu (compartimentage),
• de faciliter l’engagement des secours.

Dans le cadre des actions d’informations et d’actions imposées par le Code du travail (Article L 4121-1), l’employeur à pour obligation d’afficher les informations concernant la prévention des risques incendies dans l’enceinte de son établissement à travers des panneaux de signalisation :
La signalisation*

PLAN ÉVACUATION

Afin de faciliter la sécurité des personnes présentes et informer de manière claire et concise, de nombreux facteurs doivent être respectés dans les documents d’informations et d’instructions de sécurité :
• – Disposition
• – Lisibilité
• – Utilisation des couleurs et des pictogrammes
• – Matériaux du plan…

CONSIGNES DE SECURITE
Chefs d’entreprise, salariés, informez-vous !
L’affichage des consignes de sécurité est :
• – OBLIGATOIRE
• – doit être visible de tous
• – rédigé de manière simple et concise
Les consignes de sécurité incendie étant communiquées à l’Inspection du travail, l’absence ou la non-conformité de cet affichage vous expose à une amende !

PANNEAUX CLASSE DE FEU
Chaque extincteur nécessite une signalisation qui lui est propre, ces panneaux indiquent à quelle classe de feu est destiné un extincteur.

Les avantages:
Le panneau classe de feu peut se révéler important :

-Permet au premier coup d’œil de voir qu’un extincteur se trouve à proximité

– et qu’il est bien adapté au feu que vous souhaitez combattre.

*Source de notre partenaire privilégié : Sécurité Incendie Conseil
Lien vers le site internet: S.I.C.